CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT

1.1 www.infine-cycles.com est un site Internet exploité par la société Nouvel Urbaniste SAS (« nous », « nos/notre »). Nous sommes une société par actions simplifiée au capital de 16.666 euros, dont le siège social est situé au 62 Boulevard Pape Jean XXIII, 06300 Nice, R.C.S. Nice 811 018 761.

1.2 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations d’Infiné Cycles et de ses Clients dans le cadre de la vente de Produits par le biais du Site ou par l’intermédiaire du Service Client du Site.

A ce titre, toute commande d’un Produit par le biais du Site implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

2. COMMANDER DES PRODUITS

2.1 Vous pouvez nous commander des Produits en suivant la procédure décrite sur notre site. Vous reconnaissez qu’en passant commande sur notre site, vous contractez l’obligation de payer les Produits commandés lorsque votre commande est accepté.

2.2 Notre procédure de commande vous permet de contrôler et de corriger toute erreur avant de nous transmettre votre commande. Prenez le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque étape de la procédure de commande.

2.3 Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Après réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation qui vaudra acceptation de notre part. Le contrat entre vous et nous ne sera conclu qu’une fois que nous vous aurons envoyé cet e-mail. Le paiement du prix de la commande par le mode de paiement de votre choix sera exécuté dès que nous aurons accepté votre commande. Nous vous adresserons un autre e-mail dès que votre commande aura été expédiée.

2.4 Malheureusement, nous ne pouvons plus annuler une commande une fois qu’elle a été expédiée. Si vous changez d’avis concernant votre commande alors qu’elle a déjà été expédiée, vous pouvez refuser la livraison ou nous retourner les Produits conformément à la politique relative aux retours, qui est exposée dans la clause 9 ci-dessous.

2.5 Avant de nous commander des Produits, il vous appartient de vérifier et de vous assurer que vous êtes en mesure de recevoir les Produits commandés et qu’aucun problème ne risque de compliquer la livraison ou de la rendre impossible.

2.6 Vous devez tenir à jour les coordonnées que vous nous avez communiquées de manière à ce que nous puissions vous contacter si nécessaire concernant votre commande ou la livraison des Produits.

2.7 Nous ne faisons pas de vérifications quant à la compatibilités des différents Produits que vous commandez.

3. DISPONIBILITÉ

3.1 Toutes les commandes de Produits sont sous réserve de la disponibilité des Produits commandés. Si, pour quelque motif que ce soit, les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles ou leur livraison retardée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais après avoir reçu votre commande.

3.2 Si nous ne sommes pas en mesure de fournir un Produit, par exemple parce qu’il n’est plus en stock chez nos fournisseurs ou en raison d’une erreur de prix (voir les clauses 5.4 et 5.5 ci-dessous), nous vous en informerons par e-mail et ne donnerons pas suite à votre commande. Si vous avez déjà payé le Produit, nous vous rembourserons la totalité de son prix dans les meilleurs délais.

4. IMAGES ET DIMENSIONS des PRODUITS

4.1 4.1 Les images des Produits présentées sur notre site ne sont données qu’à titre indicatif. Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour afficher les couleurs avec exactitude, nous ne pouvons garantir que votre ordinateur, ou support numérique, affichera les couleurs de manière exacte ou offrira un rendu satisfaisant de la couleur des Produits. Les Produits qui vous sont livrés peuvent être légèrement différents de ceux qui sont présentés sur les images. À titre d'exemple, les composants secondaires d'un Produit peuvent changer sans avertissement, du constructeur, de notre fournisseur ou de nous, dans le but d'améliorer la qualité de celui-ci.

4.2 Les dimensions indiquées sur notre site y compris les poids et les capacités sont régulièrements mises à jour. Nous mettons tous les moyens en œuvre pour être aussi précis que possible sur les informations apportées. 

5. PRIX DES PRODUITS

5.1 Le prix de tout Produit est celui qui est indiqué sur notre site, sauf en cas d’erreur manifeste.

5.2 Le prix de tout Produit peut changer à tout moment, mais aucune modification n’aura d’incidence sur une commande déjà acceptée par nos services.

5.3 Le prix des Produits s’entend TTC (lorsque la TVA s’applique) mais hors frais de livraison, lesquels sont ajoutés si nécessaire au prix des Produits et indiqués dans le cadre du montant total dû au cours de la procédure de commande. Pour connaître les frais de livraison d’un produit, consultez notre page Livraison.

5.4 En raison du grand nombre de déclinaison de Produits présentés sur notre site, il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains d’entre eux soit erroné. Nous vérifions en principe les prix dans le cadre de notre procédure de traitement des commandes de façon à ce que, dans le cas où le prix d’un Produit est inférieur au prix indiqué, nous facturons le montant le plus bas à l’expédition du Produit. Si le prix exact d’un Produit est supérieur au prix indiqué sur notre site, nous avons toute latitude pour vous contacter et vous demander vos instructions avant d’expédier le Produit, ou pour rejeter votre commande et vous aviser de son rejet.

5.5 Si l’erreur de prix est manifeste et flagrante et que vous auriez vous-même pu vous apercevoir facilement qu’il s’agissait d’une erreur, nous n’avons aucune obligation de vous livrer le Produit au prix erroné (inférieur) et ce, même après envoi de l’acceptation de votre commande.

5.6 Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.La société Nouvel Urbaniste SAS se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

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6. LIVRAISON

6.1 Nous proposons un service de livraison avec les délais indiqués pour chaque Produit proposé sur notre site. Nous attirons votre attention sur le fait que les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs. Pour en savoir plus sur la livraison de nos Produits, consultez les informations présentées sur la page Livraison de notre site.

6.2 Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne livrons que les adresses situées dans les pays indiqués sur la page Livraison.

6.3 Sauf indications contraires visibles sur la fiche du produit et périodes exceptionnelles tels que le Black Friday et Noël, votre commande sera traitée et expédiée sous un délai de 24h (jours ouvrés). Ce délai de traitement correspond au délai sous lequel nous pensons transmettre les Produits à nos partenaires de livraison. Consultez la page Livraison de notre site pour en savoir plus sur notre procédure d’expédition et de livraison et sur le délai de livraison à prévoir après l’expédition des Produits. Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour que les Produits vous soient expédiés et livrés dans les délais estimés, nous ne pouvons malheureusement garantir qu’ils ne seront pas affectés par des problèmes imprévus liés à nos fournisseurs ou à nos partenaires de livraison. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter les délais de traitement, d’expéditions ou de livraisons, nous vous contacterons et vous communiquerons une nouvelle date estimée.

6.4 La livraison est effectuée au moment où notre partenaire, la société de transport, livre les Produits à l’adresse que vous nous avez indiquée. Si personne n’est présent à votre adresse pour prendre la livraison de la commande, nos partenaires vous laisserons un avis physique ou par email, vous indiquant comment procéder pour organiser une nouvelle livraison ou récupérer vos colis dans un point relais. Pour une livraison à domicile, si au bout de trois tentatives de livraison de notre partenaire, vous n’avez pas pris livraison de votre commande, nous considérons le contrat comme ayant été annulé à votre initiative conformément aux termes de la clause 8 ci-dessous.

6.5 Vous pouvez suivre à tout moment le statut de votre commande en vous connectant à l’historique de vos commande depuis votre compte sur notre site. Si vous avez des difficultés à trouver le statut de votre commande ou à suivre son évolution, contactez notre équipe Service Client en procédant comme indiqué dans la clause 20.

6.6 Nous travaillons en collaboration avec des partenaires pour la livraison de vos Produits. Nous ne pouvons être tenu pour responsable si vos Produits arrivent à destination endommagés. Si tel est le cas, le client s’engage à émettre des réserves immédiates, significatives et précises à la société de livraison au moment même de la livraison.

6.7 Le client s’engage expressément à refuser la livraison de Produits dans le support de transport aurait subi des dégâts visibles de l’extérieur. En cas d’acceptation, nous ne pouvons être tenu pour responsable des dégâts subi, de ce fait, toute demande de rétractation, de dédommagement, d’échange et/ou de remboursement sera rejeté.

7. RISQUE ET PROPRIÉTÉ

7.1 La propriété des Produits vous est transférée dès lors que nous avons perçu l’intégralité de toutes les sommes dues pour les Produits, frais de livraison inclus.

7.2 Les Produits relèvent de votre responsabilité dès le moment où vous (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous) prenez possession physique des Produits.

8. ANNULATION, RETOUR ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

8.1 Nous espérons que tous vos achats vous donneront satisfaction. Si toutefois vos Produits ne sont pas à la hauteur de vos attentes, vous pouvez nous les retourner conformément aux modalités ci-dessous ou encore conformément à vos droits légaux.

Droit de rétractation

8.2 Vous disposez d’un droit légal de changer d’avis et d’annuler le contrat conclu entre vous et nous dans les 14 jours suivant la livraison de vos Produits sans donner de raison. Nous attirons votre attention sur le fait que le droit de changer d’avis ne s’applique pas aux Produits sur mesure que vous nous achetez (c’est-à-dire aux Produits que nous créons selon vos spécifications ou qui sont clairement personnalisés notamment les Produits en édition limitée).

8.3 Le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle vous prenez, vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, possession physique des Produits. Dans le cas où vous commandez plusieurs Produits en une seule commande ou si une commande est livré en plusieurs colis, lots ou pièces, le délai d’annulation expire 14 jours à compter de la date à laquelle vous prenez, vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, possession physique de la dernière partie, du dernier lot ou de la dernière pièce de Produit qui constituait votre commande.

8.4 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d’annuler votre contrat avec nous en l’indiquant clairement par écrit (ex. : lettre envoyée par courrier postal ou par courrier électronique). Le plus facile, pour cela, est de contacter notre équipe Service Client, dont vous trouverez les coordonnées dans la clause 22. Vous pouvez, si vous le souhaitez seulement, utiliser le formulaire d’annulation type ci-dessous :

Formulaire type d’annulation

À : Nouvel Urbaniste SAS, 62 Boulevard Pape Jean XXIII, 06300 Nice

Adresse e-mail: contact@infine-cycles.com

Par la présente, je vous informe/nous vous informons(*) que j’annule/nous annulons(*) le contrat de vente des produits suivants (*)/de fourniture du service suivant(*)

Commandés le(*) / reçus le(*)

Nom du ou des clients,

Adresse du ou des clients,

Signature du client (uniquement si ce formulaire est adressé sur papier)

Date

(*) Rayer les mentions inutiles

 

8.5 Pour respecter ce délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre message concernant l’exercice de votre droit d’annulation avant l’expiration dudit délai d’annulation.

Conséquences de la rétractation

8.6 Si vous annulez votre contrat avec nous, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous aurez payées, frais de livraison inclus (étant entendu que nous nous réservons le droit de ne pas vous rembourser les frais supplémentaires dus au choix, par vous-même, d’un type de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons).

8.7 Nous procéderons au remboursement sans retard injustifié, et au plus tard : (a) 14 jours après le jour de la réception par nos services des Produits que nous vous avons fournis, ou (b) si aucun produit n’a été fourni, 14 jours après le jour où vous nous avez informés de votre décision d’annuler ce contrat.

9.8 Nous procéderons au remboursement en utilisant le mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale ; dans tous les cas, ce remboursement sera effectué sans aucun frais pour vous.

8.9 Nous pouvons reporter le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les Produits.

8.10 Tous les remboursements sont effectués sous réserve que les Produits qui nous sont renvoyés soient restés neufs, intacts et dans leurs emballage d’origine.

8.11 Les Produits retournés hors emballage d’origine, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

8.12 Le remboursement de tous les Produits retournés hors emballages d’origines, incomplets, abîmés, endommagés ou salis sera refusé par nos services. Les frais de réexpédition resteront entièrement à votre charge.

8.13 Les Produits retournés hors emballages, neufs et intacts, peuvent dans certains cas exceptionnels être remboursés via un avoir. Nous nous accordons le droit de déduire de ce remboursement la perte de valeur du Produit fourni qui sera vendu hors emballage dans nos boutiques. Par ailleurs, nous pouvons déduire de tout remboursement (auquel vous pouvez prétendre de notre part) la perte de valeur des Produits fournis.

Produits défectueux ou non conformes à la description

8.14 Si vous nous retournez les Produits pendant la période de rétractation parce qu’ils présentent un défaut ou qu’ils ne correspondent pas à la description, nous vous rembourserons : la totalité du prix du Produit et tous frais de livraison applicables ; et tous frais raisonnables que vous auriez engagés pour nous les retourner (autres que les frais que vous engagez pour nous retourner les Produits en personne). En tant que consommateur, vous disposerez toujours des droits légaux concernant les Produits qui sont défectueux ou non conformes à la description. Ces droits légaux ne sont pas affectés par la politique relative aux retours exposée dans la présente clause 8 ni aucune des autres Conditions Générales de Vente.

8.15 Pour vous rembourser, nous utiliserons le mode de paiement que vous avez utilisé pour nous payer.

Comment retourner les Produits

8.16 Si vous changez d’avis et exercez votre droit de rétractation aux termes de la clause 8.2 ci-dessus après la livraison, alors les Produits doivent nous être retournés. Pour cela :

(a) pour la plupart des Produits de petite taille et certains Produits de taille moyenne, c’est à vous d’organiser le retour des Produits à nous retourner dans notre centre de distribution. Dans ce cas, les Produits doivent nous être retournés sans délai injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. Les frais de retour des Produits, qui varient d’un Produit à l’autre, sont alors à votre charge.

(b) pour les Produits de taille moyenne et grande, à l’exception des vélos comme indiqué dans la clause 8.24, nous pouvons organiser l’enlèvement des Produits chez vous. Le coût de l’enlèvement, qui varie d’un Produit à l’autre, est alors à votre charge.

Pour en savoir plus sur les frais d’enlèvement et de retour spécifiques qui s’appliquent aux différents Produits, ainsi que sur les retours et les remboursements, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client.

8.17 Si vous exercez votre droit de retourner les Produits conformément à la clause 8.14 parce que les Produits sont défectueux, parce qu’ils n’étaient pas conformes à la description lors de leur livraison ou encore parce que vous disposez d’un droit légal de retourner les Produits à la suite d’une erreur que nous avons commise après l’expédition des Produits, les Produits doivent nous être retournés. Selon les Produits, vous pouvez organiser vous-même leur retour ou nous pouvons organiser leur enlèvement chez vous, comme indiqué dans la clause 8.16. Toutefois, dans ce cas, le retour ou l’enlèvement sera sans frais pour vous.

8.18 Pour organiser le retour ou l’enlèvement des Produits, contactez notre équipe Service Client, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous dans la clause 20.

8.19 Ouvrez délicatement l’emballage dans lequel les Produits sont livrés et replacez-les soigneusement dans leur emballage d’origine avant de les nous retourner.

Conditions de retour spécifiques aux vélos

8.20 Le vélo peut être testé, uniquement, sur chaussée bitumée et sèche sur 1km maximum et ne doit présenter aucune trace d'usure ou d'utilisation.

8.21 Le vélo doit être retourné parfaitement propre et sans défaut.

8.22 Le vélo doit être emballé dans son carton d'origine.

8.23 Le vélo doit être renvoyé dans un délai de 14 jours. 

8.24 Pour un retour gratuit, le service client doit être contacté dans les deux (2) jours suivants la date de réception. Comme l’indique la clause 8.2, passé ce délai, le retour est à votre charge. 

Restrictions au droit de rétractation

8.20 Le délai de rétractation de 14 jours cité dans la clause 8 n’est pas applicable aux produits créé sur mesure, sur devis ou marqués comme tels ni aux commandes spéciales (références hors catalogue ou sur devis).

8.21 Aucune modification ou annulation de commande n’est possible pour des produits sur mesure, sur devis ou hors catalogue.

8.22 Si malgré tout, l’acheteur souhaite annuler sa commande, la prise en compte de l’annulation donnera lieu à des frais d’annulation fixés au minimum à 15% du montant total T.T.C. de la commande.

9. PROMOTIONS

9.1 Ponctuellement, nous pouvons organiser des promotions ou proposer d’autres formes d’opérations afin de vous encourager à acheter certains Produits sur notre site (« Promotions »).

9.2 La durée de toute Promotion, les conditions à remplir pour en bénéficier et les Produits couverts par la Promotion sont indiqués à tous nos clients par email et sur notre site via qui message qui l’indique.

10. BONS-CADEAUX ET CODES DE REMISE

10.1 Nous proposons à la vente des bons-cadeaux en ligne sur notre site.

10.2 Votre bon-cadeau vous est envoyé uniquement par e-mail. Vous devez l’imprimer ou le transmettre par e-mail au destinataire de votre choix.

10.3 Les bons-cadeaux sont valables pour une durée de un an à compter de la date d’émission et leur durée de validité ne peut être prolongée.

10.4 La valeur de tout bon-cadeau sera déduite du coût total de votre commande. S’il vous reste de l’argent à dépenser sur votre bon-cadeau, ce solde pourra être utilisé lors d’une prochaine commande. Il n’y a pas de montant minimum d’achat et le bon-cadeau peut être utilisé pour tout achat, y compris les frais de livraison.

10.5 Les bons-cadeaux sont proposés aux montants fixes indiqués sur notre site.

10.6 Les bons-cadeaux et/ou codes de remise ne doivent pas être postés sur des forums de consommateurs ; ils seront immédiatement annulés.

10.7 Un seul code de remise, c’est-à-dire un seul code promotionnel ou une seule offre promotionnelle, peut être utilisé par commande (mais vous pouvez utiliser en plus tout bon-cadeau que vous avez acheté ou qui vous a été offert).

10.8 Lorsque vous utilisez un bon-cadeau et/ou un code de remise, vous nous garantissez que vous êtes le destinataire dûment autorisé de ce bon-cadeau ou code de remise (selon le cas) et que vous l’utilisez conformément aux présentes Conditions de Vente, en toute légalité et de bonne foi. Si nous estimons qu’un bon-cadeau et/ou un code de remise est utilisé de façon contraire aux présentes Conditions de Vente, de manière illégale ou de mauvaise foi, nous pourrons rejeter ou annuler le bon-cadeau ou le code de remise (selon le cas).

10.9 Si vous rencontrez des difficultés pour utiliser votre bon-cadeau ou un code de remise ou si vous avez des questions, contactez-nous afin d’obtenir notre aide.

10.10 Toute commande de Produits passée en utilisant un bon-cadeau ou un code de remise sera régie par les présentes Conditions de Vente.

11. VOS INFORMATIONS

11.1 Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité.

12. RESPONSABILITÉ - GARANTIES LÉGALES

12.1 Nous avons l’obligation légale de fournir des Produits qui sont conformes au contrat que nous avons passé avec vous.

12.2 Nous attirons votre attention sur le fait que tous nos Produits achetés en ligne doivent être vérifiés.

13.3 Nos Produits sont conçus pour un usage personnel standard et nous ne donnons aucune garantie concernant leur performance dans un environnement professionnel ou compétitif. Notre responsabilité envers vous ne saura être engagée en cas de manque à gagner, de perte d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunités.

12.4 Si nous ne respectons pas un contrat que nous avons passé avec vous, nous serons responsables de tout préjudice ou dommage que vous subiriez et qui constituerait un résultat prévisible de notre manquement aux présentes Conditions de Vente ou de notre négligence, mais nous ne serons pas responsables des préjudices ou dommages non prévisibles. Un préjudice ou un dommage est prévisible s’il est une conséquence évidente de tout manquement de notre part aux Conditions Générales de Vente ou s’il est défini comme tel au moment de la conclusion du contrat.

12.5 Dans les limites prévues par la loi en vigueur, le montant maximum de la perte ou du dommage dont nous serons responsables est limité au prix que vous avez payé pour le Produit auquel le préjudice ou le dommage que vous avez subi est lié.

12.6 Nous ne saurons ni exclure ni limiter notre responsabilité dans les cas suivants : (a) décès ou préjudice corporel causé par notre négligence ; (b) fraude ou déclarations frauduleuses ; (c) responsabilité imposée par la Loi de 2015 relative aux droits des consommateurs, dont l’exclusion ou la restriction de l’application n’est pas autorisée aux termes de l’article 31 de la Loi de 2015 sur les droits des consommateurs ; et (d) produits défectueux en vertu de la Loi de 1987 sur la protection des consommateurs.

12.7 Ceci n’affecte en rien vos droits prévus par la loi, et notamment la garantie légale de conformité prévue par les articles L211-4 à L211-14 du Code de la Consommation français, et la garantie légale des vices cachés prévue dans les articles 1641 à 1649 du Code Civil français. Ces deux garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale prévue par le fabricant du produit.

13. FORCE MAJEURE

13.1 Notre responsabilité ne saura être mise en cause en cas d’inexécution ou de retard d’exécution de nos obligations dans le cadre d’un contrat qui serait causé par des événements de force majeure, notamment par des catastrophes naturelles, incendies, inondations, conditions météorologiques difficiles, explosions, guerres (déclarées ou non), actes de terrorisme, actes des pouvoirs publics centraux ou locaux ou de tout autre autorité compétente, étant entendu que : (a) nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour éviter ou minimiser l’inexécution ou le retard ; (b) en cas d’inexécution de nos obligations, nous vous rembourserons tous les montants payés dans le cadre du contrat concerné ; et (c) en cas de retard important, vous avez la faculté de nous informer de votre décision d’annuler votre commande et nous vous rembourserons alors tous les montants payés dans le cadre du contrat concerné.

14. RÉSOLUTION DES LITIGES

14.1 Si un litige vous oppose à nous concernant le contrat que nous avons passé avec vous, veuillez dans un premier temps nous contacter à l’adresse contact@infine-cycles.com et tenter de résoudre ce litige avec nous de manière informelle. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : 62 Boulevard Pape Jean XXIII, 06300 Nice.

14.2 Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Infine-cycles.com adhère au Service du Médiateur du e-commerce de Médicys dont les coordonnées sont les suivantes :  73 boulevard de Clichy – 75009 Paris – https://www.medicys.fr/.

14.3 Pour le cas improbable où nous ne parviendrions pas à résoudre le litige à l'amiable, nous attirons votre attention sur le fait que l’UE propose une plate-forme de résolution en ligne des litiges sur laquelle les consommateurs de l’UE peuvent exposer les litiges qui résultent d’achats en ligne, et dont l’adresse est la suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

15. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

16.1 Chacune des dispositions des présentes Conditions de Vente fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autre autorité compétente décide que l’une des dispositions de ces Conditions de Vente est illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

16. MISE A JOUR DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE

17.1 Nous pouvons modifier ou mettre à jour les présentes Conditions de Vente à tout moment pour diverses raisons, notamment en cas de : (a) modification du mode de fonctionnement de notre organisation ; (b) modification des exigences légales ou réglementaires auxquelles nous devons nous conformer ; ou (c) modification des modes de paiement que nous acceptons. Toutefois, chacune de vos commandes de Produits sera régie par les modalités publiées sur notre site au moment de la commande.

17. DROITS DES TIERS

17.1 Tout Contrat conclu entre vous et nous ne l’est qu’entre vous et nous. Aucun tiers n’aura le droit de se prévaloir de ses termes.

18. CESSION DE VOS DROITS

18.1 Nous pouvons céder nos droits et obligations prévus dans le cadre du contrat conclu avec vous à une autre organisation et nous mettrons tous les moyens en œuvre pour vous en informer par écrit si cela se produit, sans que cela n’affecte pas vos droits ou nos obligations prévus dans le cadre du contrat. Nous mettrons en œuvre les moyens raisonnables pour vous en informer par écrit si cela se produit.

19. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

19.1 Selon le pays dans lequel se trouve votre lieu de résidence habituel, les présentes Conditions de Vente sont régies par le droit français. Cela signifie qu’un contrat portant sur l’achat de Produits sur notre site et tout litige ou action qui lui ferait suite ou lui serait lié sera régi par le droit français.

19.2 Selon le pays dans lequel vous êtes domicilié, les tribunaux français auront compétence non exclusive pour connaître de toute procédure relative au présent contrat.

20. VOUS CONTACTER

20.1 Si nous devons vous contacter ou vous informer de quelque chose par écrit, nous le ferons exclusivement par e-mail.

21. NOUS CONTACTER

21.1 Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions de Vente, adressez-les-nous par e-mail à l’adresse contact@infine-cycles.com ou contactez-nous par téléphone au 04 89 98 94 57 (Lun – Ven : 10– 18h). Nous saurons vous aider.

22. EXCLUSIONS : ACHATS B2B

22.1 Les modalités du présent Article 22 s’appliquent aux acheteurs qui sont définis comme des « consommateurs » en vertu du Code de la Consommation français (Article préliminaire).

22.2 Par conséquent, les modalités qui s’appliquent aux consommateurs en vertu du droit français ne s’appliquent pas aux achats effectués par des professionnels aux fins de leur activité professionnelle – notamment le droit de retrait prévu à l’Article 8 ou la garantie légale de conformité prévue dans le code de la consommation, qui est mentionnée dans l’Article 13.6 des présentes Conditions de Vente.

22.3 Nonobstant la règle générale prévue dans l’Article 19 ci-dessus, les parties conviennent expressément que, concernant les achats B2B, le présent contrat est exclusivement régi par le droit français et que, en cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

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